Conditions Générales de Vente au 01/01/2015
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’intermédiaire du site http://www.musee.turckheim-alsace.com 
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.  
 
 Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES 
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  
Bien que notre site soit régulièrement mis à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles à la date de la commande.  
Nous vous informerons personnellement de toute indisponibilité, dans les meilleurs délais, soit par mail, soit par courrier. 
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison, si ce dernier se situe dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services.  
Si ce produit n’est disponible que dans un délai anormalement long ou n’est plus disponible, nous en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez. 
 
Article 3 : COMMANDES 
Les commandes ne peuvent être passées que par l'envoi du bon de commande dûment signé et accompagné de son règlement par chèque. Le bon de commande peut être téléchargé sur le site http://www.musee.turckheim-alsace.com dans la rubrique « La Boutique » puis « Commander »
 Le bon de commande et son règlement devront être adressés par courrier au: 
Musée Mémorial de la Poche de Colmar 
25 rue du Conseil 
68230 TURCKHEIM 
France
 
 La commande doit être livrée à une adresse située en France Métropolitaine. Pour les envois à l'étranger, veuillez nous contacter auparavant au 03 89 80 86 66, 
 
Article 4 : PRIX 
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. La participation aux frais de traitement et d’expédition est également indiquée sur notre site et reprise sur le bon de commande à télécharger et à renvoyer. 
 Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang"). 
 Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. 
 En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 
 Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.  
 Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 
 
Article 5 : PAIEMENT 
Le règlement des achats s’effectue uniquement : 
 Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre du
Musée Mémorial de la Poche de Colmar 
Le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque.  
 TRES IMPORTANT 
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas, de trop-versé, vous serez remboursé par chèque dans les trente jours. 
 
Article 6 : LIVRAISON 
Les articles que vous avez commandés sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 
 Vous pouvez également retirer vos articles dans nos locaux. Dans ce cas, nous vous informerons de la disponibilité de vos articles et des horaires d'ouverture de nos locaux. Veuillez par conséquent indiquer clairement sur votre bon de commande un numéro de téléphone ou une adresse mail valide par l'intermédiaire desquels nous pourrons vous contacter. 
 Nous conserverons votre colis pendant un délai maximum de 15 jours. A la fin de ce délai, si vous n’êtes pas venu retirer ce colis, la vente sera résolue de plein droit conformément aux dispositions de l’article 1657 du code civil ; vous serez alors remboursé dans les délais nécessaires au traitement de cette opération et au plus tard 30 jours après la date de cette résolution. 
 Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à votre charge exclusive.  
 Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant. 
 
 Article 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION 
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit ou de son retrait dans nos magasins, pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 121-21 du Code de la consommation). 
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision par l’envoi d'un courrier exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter, à l’adresse suivante :  
Musée Mémorial de la Poche de Colmar 
25 rue du Conseil 
68230 TURCKHEIM 
France
 
 Vous devrez alors nous retourner ce produit, à vos frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la date d’envoi de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à : 
 Musée Mémorial de la Poche de Colmar 
25 rue du Conseil 
68230 TURCKHEIM 
France 

 Nous nous engageons à vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nos soins) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la date d’exercice de votre droit de rétractation. Conformément à la loi, nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la date de réception des produits renvoyés ou de la preuve de leur réexpédition, celle retenue étant la première des deux qui est intervenue.  
 Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.  
L’exercice de ce droit de rétractation n'est pas possible dans les cas visés par l'article L. 121-21 du Code de la Consommation et notamment pour les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts, ainsi que pour des commandes de produits personnalisés. 
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance. 
 
 Article 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 
Notre société reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.  
Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. » 
• Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice». 
• Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.» 
• Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ; 
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » 
Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.». 
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter au 03 89 80 86 66 (prix d’un appel local). 
 
Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES 
Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.  
 Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données qui seront transmises sur le bon de commande adéquat de façon manuscrite, ne seront pas enregistrées dans un quelconque système d’information électronique. 
 En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 
 
Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE 
Les extraits et images des ouvrages présentés dans la boutique du site http://www.musee.turckheim-alsace.com sont issus des ouvrages eux-mêmes. Notre musée n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. 
Les reproductions présentes sur les autres articles mis en vente par le musée proviennent soit du fond documentaire du musée, soit de photographies réalisées par le musée lui-même. 
 Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Notre société décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...). 
La responsabilité de notre société n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc. 
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 
 
Article 11 :
LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
 
Les ventes réalisées par le Musée Mémorial de la Poche de Colmar à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. 
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. 
Lorsque le client est une personne morale ou physique agissant à titre professionnel, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Colmar, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie. 
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente. 
 
Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT 
En nous renvoyant le Bon de Commande dûment signé après l’avoir téléchargé sur notre site internet, vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

  
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© Marc Specker